Conditions Générales de Vente

Généralités

Merci de bien vouloir lire ces conditions d’utilisation avant d’accéder à ou utiliser notre site Web.

Ce site est exploité par la marque i9. Sur l’ensemble de ce site, les termes «nous», «notre» et «nos» font référence à i9 /la bouteille i9 / la bouteille i9 d’eau informée. i9 permet l’utilisation de ce site incluant toutes les informations, les outils et services qui s’y trouvent, sous réserve de l’acceptation des conditions générales de vente énoncées ici.

Par la visite de ce site notre site et / ou l’achat de produits, vous vous engagez à respecter notre service, ces conditions et leurs modalités et acceptez être lié par elles ( « conditions générales de vente », «Conditions d’utilisation», «Conditions», «conditions de Service»), y compris les termes et conditions supplémentaires qui pourraient être accessibles par hyperlien ou sur ce site.

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Veuillez lire attentivement les Conditions générales d’utilisation avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à notre site et en l’utilisant, vous vous engagez à respecter les Conditions générales d’utilisation. En cas de désaccord avec ces conditions, il vous est recommandé de ne pas accéder au site Web ou d’en utiliser les services proposés.

Lorsque ces conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, son acceptation est expressément limitée à ces conditions d’utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités ou des outils qui pourront être ajoutés à la boutique actuelle sont également soumis à ces conditions d’utilisation. Vous pouvez à tout moment prendre connaissance de la version à jour des Conditions générales d’utilisation en consultant cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer totalement ou partiellement ces Conditions d’utilisation ainsi que le site.

Il est de votre responsabilité de consulter cette page régulièrement pour vérifier d’éventuels changements. L’accès à notre site après l’affichage de toute modification implique l’acceptation de ces changements.

La version la plus récente des conditions d’utilisation est consultable à tout moment sur cette page.

SECTION 1 – CONDITIONS DU MAGASIN EN LIGNE

En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez que vous êtes majeur dans votre état ou province de résidence, ou que, en tant que majeur dans votre état ou province de résidence, vous nous avez donné votre consentement à authoriser une personne mineure à votre charge à utiliser ce site.

Il est interdit d’utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez, en utilisant notre Service, transgresser les lois en vigueur dans votre pays de résidence (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre des vers ou des virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou violation de l’une des conditions se traduira par une résiliation immédiate de votre compte.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser une commande à tout moment quelqu’en soit la raison.

Vous  comprenez et acceptez que vos informations (à l’exclusion des informations de paiement et des données de votre carte bancaire) puissent être transférées de manière non cryptée, ce qui implique :

  • les transmissions sur divers réseaux; et
  • des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou autres dispositifs de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute ou partie du Service,  son utilisation, son accès ou tout contact sur le site à travers lequel le service est fourni, sans notre permission expresse et écrite .

Les titres utilisés dans cet accord ne sont inclus que pour faciliter la compréhension et ne pourront en aucun cas limiter ou affecter ces Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET VALIDITÉ DE L’INFORMATION

Nous déclinons toute responsabilité au cas ou l’information disponible sur ce site n’est pas exacte, complète ou actuelle. Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre informatif et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter d’autres sources plus précises, plus complètes ou plus récentes.

L’utilisation que vous faites des renseignements présents sur ce site est à vos propres risques. Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, par leur nature, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans avoir pour autant l’obligation de notifier les utilisateurs de notre site. Vous acceptez le fait qu’il est de votre responsabilité de vérifier les changements à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie du contenu de celui-ci) à tout moment sans préavis. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables envers qui que ce soit, pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent faire l’objet de retour ou échange en accord avec notre politique de retour.

Nous avons essayé de représenter aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits disponibles dans le magasin en ligne. Nous ne pouvons cependant pas garantir que l’affichage de la couleur sur votre écran d’ordinateur soit représentative.

Nous nous réservons le droit, sans obligation de notre part, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujet à changement à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter la vente de n’importe quel produit à tout moment. Toute offre de produit ou service fait sur ce site est nul et non avenu en cas d’interdiction.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations ou autre matériel acheté ou obtenu par vous à travers notre site répondra à vos attentes. De plus, nous ne garantissons pas que les erreurs sur notre site seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE FACTURATION ET INFORMATION DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de notre société/notre site. Nous nous réservons également le droit de limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et / ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et / ou de livraison.

Dans le cas où nous ferions un changement à une commande ou procéderions à son annulation, nous pourrions être amené à vous avertir en contactant l’e-mail et / ou l’adresse de facturation / au numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été placée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être placés par les concessionnaires, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et précises dans le cadre des achats effectués dans notre boutique. Le cas échéant, vous vous engagez à mettre à jour votre compte et les autres informations, y compris votre adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et les dates d’expiration, de sorte que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter au besoin. Pour plus de détails, n’hésitez pas à consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 – LIVRAISON & RETOUR

Les informations saisies dans la section “Livraison” s’appliquent

SECTION 8 – OUTILS EN OPTION

Nous pouvons être amené à vous donner accès à des outils tiers que nous ne gérons pas et sur lesquels nous n’avons ni contrôle ni accès. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils «tel quel» et «tel que disponible» sans aucune garantie, assertion ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liés à l’utilisation de ces outils en provenance de tiers.

Toute utilisation de ces outils proposés en option sur le site est entièrement à vos propres risques et discrétion; vous devez vous assurer que leur fonctionnement vous est familier et que vous approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le fournisseur (s) tiers concerné (s).

Nous pouvons aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et / ou fonctionnalités via le site (y compris, le lancement de nouveaux outils et de ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et / ou services sont également assujettis aux présentes conditions d’utilisation.

SECTION 9 – LIENS VERS LES SITES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par notre intermédiaire peuvent contenir des éléments provenant de tiers.

Certains liens de ce site peuvent ainsi vous diriger vers des sites tiers auxquels nous ne sommes pas affiliés. Nous ne sommes pas tenus de les contrôler et pas conséquent ne sommes pas responsables du contenu ou de l’exactitude des informations publiées.

En conséquence, nous ne pourrons être tenus pour responsables de tout préjudice ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation des biens, des services, des ressources, du contenu ou toutes autres opérations effectuées sur ces sites Internet tiers. Nous vous recommandons de vérifier attentivement les conditions générales, politiques et pratiques des sites tiers et de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction  quelle qu’elle soit.

Toutes questions, plaintes et/ou réclamations concernant les produits proposés par ces sites tiers doivent être adressées directement à la tierce partie.

SECTION 10 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, REMARQUES ET AUTRES CONTRIBUTIONS

Vous acceptez que nous pouvons, à tout moment et sans restriction publier, modifier, copier, distribuer, traduire et utiliser tout commentaire, toute information, idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériaux, sur  le support de notre choix, que vous pourriez être amenés à nous transmettre de votre plein gré ou à notre demande (participation à un concours par exemple) en ligne, par courriel, par courrier postal, ou autrement (collectivement, «commentaires»),

Nous ne sommes pas tenus

  • de garantir la confidentialité des commentaires,
  • de verser une indemnité pour récompenser un commentaire en particulier,
  • de répondre aux commentaires quels qu’ils soient.

Nous pouvons, bien que  nous n’en ayons pas l’obligation, surveiller, modifier ou supprimer les contenus que nous jugeons illégaux, injurieux, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou répréhensible ou violant les droits de la propriété intellectuelle d’un tiers ou ces Conditions générales d’utilisation.

Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, la vie privée ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous vous engagez également à ce que vos commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, aucun virus informatique ou autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Internet lié.

Il est répréhensible d’utiliser une adresse e-mail erronée, d’usurper une identité, ou d’induire des tiers en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires quels que soient leur origine.

SECTION 11 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La saisie de renseignements personnels dans le magasin en ligne est régi par notre Politique de confidentialité.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Malgré tous nos efforts pour que l’information contenue dans le site soit exacte, il peut arriver que celle ci contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions en rapport aux descriptions de produits, aux prix, promotions, offres, frais d’expédition de produits, délai de livraison et disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour des informations voire annuler des commandes si des informations relatives au Service ou au site sont inexactes, à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous déclinons toute obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations relatives au Service ou au site, y compris, sans limitation,  les renseignements relatives aux prix, sauf en cas d’exigence légale.

Aucune date de mise à jour spécifique ou actualisation relative au Service ou au site, ne pourront être prises en compte pour signaler une modification ou mise à jour du Service ou du site ou comme une indication que les informations du Service ou de tout autre site lié ont été modifiées.

SECTION 13 – UTILISATIONS REPREHENSIBLES

En plus des autres interdictions déjà énoncées dans ces Conditions Générales, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu

  • à des fins illégales;
  • pour solliciter autrui à effectuer ou participer à des actes illicites;
  • pour transgresser les législations internationales, nationales, fédérales ou provinciales, les règles, les lois ou décrêts locaux;
  • pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux des tiers;
  • pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, d’intimider ou d’exercer des discriminations fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale, ou d’un handicap;
  • pour présenter des renseignements faux ou trompeurs;
  • pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une façon qui aura une incidence sur la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou du site Web lié, d’autres sites, ou d’Internet;
  • pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui;
  • afin de commettre du spam, du phishing et toute autre forme d’hameçonnage (pharm, pretext, spider, crawl, scrape…)
  • pour des buts obscènes ou immoraux;
  • pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site Web lié, d’autres sites, ou sur Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web lié dans le cas de violation d’une de ces utilisations interdites.

SECTION 14 : EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne prétendons ni ne garantissons ou affirmons que l’utilisation de notre Service est exempte d’erreurs ou ne pourrait être interrompue.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus grâce à l’utilisation de notre site (application) seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, notre Service soit interrompu pendant une période indéfinie ou qu’il soit annulé en tout temps, sans que nous ayons à vous en avertir.

Vous acceptez que l’utilisation de notre Service se fasse à vos propres risques. Tous les produits et services que nous vous fournissons (sauf déclaration expresse de notre part) sont fournis « tels quels » et sont disponibles pour votre usage, sans aucune garantie ou condition de quelque nature que ce soit, implicite ou explicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties ou conditions relatives à la qualité marchande et à l’adaptation à un usage particulier, à la durabilité et à la désignation.

En aucun cas i9, ses dirigeants, cadres, employés, affiliés, agents, bailleurs, stagiaires, fournisseurs, sous-traitants et franchisés ne pourront être tenus pour responsables en cas de dommage, perte, réparation, préjudice direct, indirect, et accessoire de quelque nature que ce soit, incluant, mais ne se limitant pas à, la perte de données, la perte de bénéfices, la perte de revenus ou d’épargne, ou tout autre préjudice de nature similaire, qu’il s’agisse de responsabilité contractuelle, civile, délictuelle (même en cas de négligence), stricte ou autre, qui surgirait de votre utilisation de n’importe quel service ou produit acquis grâce à notre Service. De même, ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de préjudice résultant de votre utilisation de n’importe lequel de nos produits, y compris, mais non limité à, des erreurs ou des omissions de n’importe quel contenu, ou toute autre perte ou dommage de quelque nature que ce soit qui résulterait de l’utilisation des services ou contenus (ou produits) affichés, transmis ou rendus disponibles de quelque manière que ce soit à travers le Service, même si ces utilisations ont été spécifiées.

Certains États ou juridictions ne permettant pas l’exclusion ou la limitation des dommages conséquents ou incidents, dans ces États ou ces juridictions, notre responsabilité sera limitée à la mesure la plus complète conformément à la loi.

SECTION 15 – INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité i9 ainsi que sa maison mère, ses filiales et sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, les fournisseurs, les stagiaires et les employés, de toute réclamation ou demande (y compris et sans s’y limiter, les frais juridiques raisonnables) engagés par une tierce partie ou liés à une violation de votre part de ces Conditions Générales d’utilisation ou des documents de référence qu’elles contiennent, ou liés à la violation de quelque loi que ce soit ou des droits d’un tiers.

SECTION 16 – CLAUSE DE DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition de ces conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inexécutable est réputée être retranchée de ces Conditions de service, cette détermination ne doit pas affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 17 – CESSATION

Les obligations et les responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord, quelque soit l’objet.

Ces conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par l’une ou l’autre des parties.

Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

S’il s’avère que vous n’étiez pas en conformité à une modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à et y compris la date de résiliation; et / ou par voie de fait vous refuser l’accès à nos services (ou toute partie de celle-ci).

SECTION 18 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Aucun manquement de notre part dans l’exercice ou dans l’application des droits ou des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation ne peut être interprété comme une renonciation desdits droits ou desdites dispositions.

Ces Conditions d’utilisation et toute autre règle de fonctionnement affichés sur ce site ou à l’égard de ce service constitue l’intégralité de l’accord entre les parties et régissent votre utilisation de notre Service, remplaçant tous les accords, les communications et propositions antérieures ou actuelles, que ce soit orales ou par écrit, (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions générales d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces conditions d’utilisation ne doivent pas être interprétées contre la partie les ayant rédigées.

SECTION 19 – DROIT APPLICABLE

Ces conditions d’utilisation ainsi que tout autre accord distinct encadrant le Service fourni sont régis et interprétés conformément aux lois de la Slovénie, EU.

SECTION 20 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DU SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales à tout moment à cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer une partie quelqu’elle soit de ces Conditions d’utilisation. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site Web pour vous assurer d’éventuels changements. Votre utilisation répétée ou l’accès à notre site Web ou au Service après l’affichage de toute modification apportée aux Conditions générales d’utilisation constitue une acceptation de ces changements.

SECTION 21 – RENSEIGNEMENTS

Toute question relative à ces conditions générales  doivent être envoyées à  l’adresse suivante : info@i9bottle.fr